1,1. Laïo s’engage à préserver la vie privée de ses clients et utilisateurs. Vous pouvez nous communiquer des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur notre site Internet (le « Site Internet ») ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autrement. La présente politique de confidentialité externe (la « Politique de Confidentialité ») définit nos pratiques en matière de collecte et de partage des informations à caractère personnel et vise à vous informer des manières dont nous collectons ces informations, les utilisations que nous en faisons ainsi que les façons dont nous partagerons toutes informations à caractère personnel que vous décidez de nous communiquer.

1.2. La présente Politique de Confidentialité vise à vous présenter nos pratiques en matière de confidentialité et traite les points suivants :

(a) Informations à caractère personnel vous concernant que nous pouvons collecter ;

(b) Possibles utilisations des informations à caractère personnel vous concernant ;

(c) Protection des informations à caractère personnel vous concernant ;

(d) Nous contacter et vos droits afin d’empêcher les communications à vocation commerciale et d’accéder aux informations à caractère personnel vous concernant et de les mettre à jour ;

(e) Notre Politique en matière de Cookies ;

(f) Modalités de modification de la présente Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de Cookies.

2. Informations vous concernant que nous pouvons collecter

2.1 Nous collecterons et traiterons l’ensemble ou une partie des informations à caractère personnel suivantes à votre sujet :

• Informations que vous nous fournissez
• Correspondance et autres communications : 
• Informations recueillies dans le cadre d’enquêtes et retours d’expérience
• Utilisation du Site Internet et des communications : informations détaillées concernant vos visites sur les Sites Internet ainsi que les informations collectées par le biais des cookies et d’autres technologies de suivi, y compris, notamment, votre adresse IP et nom de domaine, la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, la langue de votre navigateur, l’heure d’accès, les données relatives au trafic, les journaux web, vos mouvements sur le site, les adresses des sites web de référence ainsi que d’autres données de communication. Nous pouvons également collecter des informations concernant les pages que vous consultez au sein du Site Internet et d’autres actions que vous exécutez lorsque vous vous rendez sur nos sites. En outre, nous pouvons aussi utiliser des technologies visant à déterminer si vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien contenant un e-mail.
• Informations recueillies auprès de tiers : nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part d’autres sources, par exemple de nos affiliées ou partenaires commerciaux en relation avec les opportunités d’affaires, ou encore par le biais de moteurs de recherche, auprès de sociétés de référencement en matière de crédit ou d’organismes gouvernementaux, en lien avec nos processus de vérification préalable.

3. Utilisations des informations à caractère personnel vous concernant

3.1. La présente section définit les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel que nous collectons et conservons et, aux termes des obligations nous incombant en vertu du droit de l’Union européenne, identifie les « fondements juridiques » sur lesquels repose le traitement de ces informations.

3.2. Ces « fondements juridiques » sont définis dans la loi européenne sur la protection des données, qui autorise les sociétés à traiter des données à caractère personnel uniquement lorsque ce traitement repose sur les « fondements juridiques » spécifiquement définis par cette loi.

3.3. Veuillez noter que, outre les divulgations identifiées ci-dessus, nous pouvons divulguer des informations à caractère personnel aux fins stipulées dans le présent avis aux prestataires de services, cocontractants, agents, conseillers (par exemple : conseillers juridiques, financiers, commerciaux ou autres).

(a) Afin de communiquer efficacement avec vous et d’exercer nos activité

(c) Afin de vous fournir des éléments marketing : afin de vous envoyer, par e-mail, des alertes, des offres et des invitations aux événements de Laïo, si vous avez choisi d’en recevoir. Nous pouvons également utiliser les informations vous concernant afin de commercialiser auprès de vous nos propres produits et services ainsi que ceux de nos partenaires commerciaux sélectionnés par [courrier, e-mail, SMS, téléphone et télécopie]. Nous vous laisserons la possibilité de vous désinscrire ou de retirer votre consentement quant à d’autres communications dans toutes les communications commerciales électroniques que nous vous enverrons ou vous pourrez retirer votre consentement en nos contactant selon les modalités définies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Motif d’utilisation : consentement, intérêts légitimes (vous tenir informé des nouveautés en relation avec nos produits et services).

(d) À des fins de recherche et de développement : afin d’analyser les informations à caractère personnel vous concernant pour mieux vous comprendre et de mieux comprendre les exigences en matière de service et de prospection de nos autres clients, de mieux comprendre notre activité et de développer nos produits et services ; Motif d’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre d’améliorer nos services).

(e) Afin de personnaliser votre expérience sur nos Sites Internet : afin de collecter des statistiques concernant votre utilisation de nos Sites Internet et leur efficacité au moyen de différentes technologies, et de personnaliser votre expérience lorsque vous parcourez nos Sites Internet et de personnaliser nos interactions avec vous (voir la Section 6 ci-dessous pour plus d’informations). Motif d’utilisation : consentement, intérêts légitimes (améliorer votre expérience utilisateur).

(f) Afin de contrôler certaines activités : afin de contrôler certaines demandes et opérations pour garantir la qualité du service, le respect des procédures et de lutter contre la fraude ; Motif d’utilisation : obligations juridiques, prétentions juridiques, intérêts légitimes (garantir la qualité et la licéité de nos services).

(g) Afin de vous informer des changements : afin de vous faire part de changements concernant nos services et nos produits ; Motif d’utilisation : intérêts légitimes (vous signaler les modifications apportées à nos services).

(h) Afin de nous assurer de la pertinence de notre Site Internet : afin de nous assurer que le contenu de nos Sites Internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil, ce qui peut nous amener à transmettre des données vous concernant à des partenaires commerciaux, fournisseurs et/ou prestataires de services ; Motif d’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre de vous fournir le contenu et des services sur les Sites Internet).

(i) Afin de réorganiser notre activité ou de la modifier : dans le cas où nous :

• (i) entamons des négociations en vue de la cession de notre activité ou d’une partie de celle-ci à un tiers ;
• (ii) sommes cédés à un tiers ; ou
• (iii) faisons l’objet d’une restructuration, nous pourrons avoir besoin de transférer certaines ou l’ensemble des informations à caractère personnel vous concernant au tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre d’un quelconque processus de vérification préalable afin d’analyser toute cession ou restructuration envisagée. Nous pouvons également avoir besoin de transférer les informations à caractère personnel vous concernant à cette entité restructurée ou à ce tiers après la cession ou restructuration afin qu’ils puissent les utiliser pour les mêmes finalités que celles définies dans la présente politique.

Motif d’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre de faire évoluer notre activité).

(j) En lien avec des obligations légales ou réglementaires : Nous pouvons traiter les informations à caractère personnel vous concernant afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou de dialoguer avec les régulateurs le cas échéant, ce qui peut nous amener à divulguer des informations à caractère personnel vous concernant à des tiers, à des services judiciaires et/ou régulateurs ou à des agences chargées de l’application des lois en lien avec des demandes, procédures ou enquêtes de ces parties, n’importe où dans le monde ou si nous sommes contraints de le faire. Si nous y sommes autorisés et avons les moyens de le faire, nous vous adresserons toute demande de cette nature ou bien, nous vous préviendrons avant de répondre, à moins que cela ne nuise à la prévention ou à la détection d’une infraction. Motif d’utilisation : obligations légales, prétentions juridiques, intérêts légitimes (coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois et réglementaires).

4. Transmission, sauvegarde et sécurité des informations à caractère personnel vous concernant

Destinataires

4.1. Afin de répondre à vos demandes, nous pouvons avoir besoin de partager ou, plus généralement, de transférer les informations à caractère personnel vous concernant au sein de Laïo, par exemple aux équipes Vente, Communication ou Marketing de Laïo basées dans votre pays ou chargées de votre secteur professionnel. Si nécessaire, nous pouvons également transférer les informations à caractère personnel vous concernant à des tiers, par exemple des organisateurs d’événements externes ou des sociétés partenaires susceptibles de mieux être à même de répondre à votre demande.

4.2. Nous pouvons également partager les informations à caractère personnel vous concernant avec nos prestataires de services qui exécutent des prestations pour notre compte, pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous exigeons par contrat que ces prestataires de services utilisent ou divulguent les informations à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations pour notre compte.

Securité sur Internet

4.3. Nous ne pouvons garantir que les transmissions de données sur Internet ou sur un site Internet seront protégées contre les intrusions. Cependant, nous appliquons des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales raisonnables, d’un point de vue commercial, afin de protéger les informations à caractère personnel vous concernant conformément aux exigences législatives en matière de protection des données.

4.4. Toutes les informations que vous nous communiquez sont conservées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos sous-traitants et l’accès à ces serveurs ainsi que leur utilisation sont soumis à nos politiques et règles de sécurité. Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de nos Sites Internet, il vous incombe de préserver sa confidentialité et de vous conformer à toutes autres procédures de sécurité que nous vous indiquons. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe à personne.

Exportation en dehors de l’EEE

4.5. Des membres du personnel ou fournisseurs se trouvant dans un autre pays que le vôtre, dont les lois en matière de protection des données peuvent être moins strictes que celles de votre pays, peuvent accéder aux informations à caractère personnel vous concernant et ces données peuvent être transférées vers une telle destination et/ou sauvegardées dans un tel pays. En toutes circonstances, nous préserverons les informations à caractère personnel selon les modalités stipulées dans la présente Politique de Confidentialité.

4.6. Si nous transférons des informations à caractère personnel depuis un pays membre de l’Espace économique européen (l’« EEE ») vers un pays situé en dehors de ce dernier, nous pouvons être tenus de prendre des mesures supplémentaires spécifiques afin de protéger ces informations. Certains pays en dehors de l’EEE ont été agréés par la Commission européenne comme fournissant, pour l’essentiel, des mesures de protection équivalentes à celles visées par les lois européennes sur la protection des données et, par conséquent, aucune mesure de protection supplémentaire n’est nécessaire pour exporter des informations à caractère personnel vers ces territoires. Dans les pays qui n’ont pas été agréés (dont la liste complète est disponible ici http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm), nous établirons des fondements juridiques justifiant ces transferts, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres fondements juridiques autorisés par les exigences légales applicables.

4.7. Veuillez nous contacter si vous souhaitez consulter une copie des mesures de protection spécifiques appliquées à l’exportation des informations à caractère personnel vous concernant.

Conservation des données

4.8. Nos durées de conservation des données à caractère personnel dépendent des besoins de l’activité et des exigences légales. Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la ou les finalités de traitement pour lesquelles les informations en question ont été collectées ainsi que pour toute autre finalité admissible connexe. Par exemple, nous pouvons conserver les informations que vous nous avez communiquées aussi longtemps que nécessaire afin de vous fournir les services que vous avez sollicités par le biais de nos Sites Internet et jusqu’à expiration du délai imparti pour la formulation des prétentions susceptibles de découler de ces services, ou pour nous conformer aux exigences réglementaires relatives à la rétention de ces données. Par conséquent, si nous utilisons les informations à caractère personnel vous concernant à plus d’une fin, nous les conserverons jusqu’à expiration du délai le plus long mais nous cesserons de les utiliser en ce qui concerne les fins assorties d’un délai de conservation plus court, une fois celui-ci expiré.

4.9. Une fois que les données à caractère personnel ne nous sont plus utiles, soit nous les anonymisons de manière irréversible (et nous pouvons alors continuer de les conserver et de les utiliser), soit nous les détruisons de manière sécurisée.

5. Vos droits et comment nous contacter

Prospection

5.1. Vous êtes en droit de nous demander de ne pas traiter les informations à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection. Nous vous informerons si nous avons l’intention d’utiliser les informations à caractère personnel vous concernant à ces fins ou si nous souhaitons divulguer les informations vous concernant à un quelconque tiers à ces fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce type de traitement en vous abstenant de cocher certaines cases dans les formulaires que nous utilisons pour collecter des informations à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant selon les modalités stipulées à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Mise à jour des informations

5.2. Nous déploierons des efforts raisonnables afin de nous assurer que les informations à caractère personnel vous concernant sont exactes. Afin de nous y aider, il conviendrait de nous signaler tous changements relatifs aux informations à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies en nous contactant selon les modalités stipulées à la section « Nous contacter » ci-après.

Vos droits

5.3. Si vous avez des questions, quelles qu’elles soient, au sujet de notre utilisation des informations à caractère personnel vous concernant, il conviendrait de contacter en premier lieu nos Délégués à la Protection des données.

Sous certaines conditions, vous pouvez être en droit d’exiger que :

(a) nous vous communiquions de plus amples informations concernant l’utilisation que nous faisons des informations vous concernant ;

(b) nous vous fournissions une copie des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;

(c) nous corrigions toute inexactitude quant aux informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (veuillez consulter le paragraphe 5.2) ;

(d) nous supprimions toutes informations à caractère personnel que nous ne sommes plus juridiquement fondés à utiliser ;

(e) si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier afin que nous cessions le traitement concerné (voir le paragraphe 5.1 relatif à la prospection) ;

(f) vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur nos intérêts légitimes à moins que nos raisons d’entreprendre ce traitement l’emportent sur un quelconque préjudice porté aux droits dont vous jouissez en matière de protection des données ; et

(g) limitions la manière dont nous utilisons les informations vous concernant le temps qu’une plainte fasse l’objet d’une enquête.

5.4. Veuillez noter que certaines exceptions s’appliquent quant à l’exercice de ces droits et que vous ne pourrez pas les exercer dans tous les cas. En outre, ceux-ci varient légèrement entre les différents États membres de l’UE. Par exemple, en France, en sus des droits énumérés ci-dessus, vous êtes également en droit de définir des directives concernant la manière dont vous souhaitez que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées après votre décès. Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits, nous vérifierons votre qualité à l’exercer et vous répondrons dans les délais applicables.

5.5. Si vous n’êtes pas satisfait de notre utilisation des informations à caractère personnel vous concernant ou de notre réponse à un quelconque exercice de ces droits, vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle de votre lieu de résidence habituel ou du lieu où la violation présumée de la loi s’est produite. Veuillez cliquer ici pour consulter la liste ainsi que les coordonnées des Autorités de contrôle de l’UE.

Nous contacter

5.6. Selon l’endroit où vous vous situez, le « responsable du traitement » des informations à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par nos soins en vertu de la présente Politique de Confidentialité sera différent.

5.7. Si vous avez des questions, quelles qu’elles soient, en relation avec la présente politique ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter.

5.8  La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 4 février 2022.